IA Act – Comprendre l’IA Act : Fondements et Objectifs

Introduction

L’intelligence artificielle (IA) est devenue omniprésente dans notre société. De la recommandation de films sur les plateformes de streaming aux assistants vocaux de nos smartphones, en passant par les diagnostics médicaux et les véhicules autonomes, l’IA transforme notre quotidien à une vitesse vertigineuse. Cette révolution technologique, porteuse de promesses extraordinaires, soulève également des questions fondamentales en termes d’éthique, de sécurité et de respect des droits fondamentaux.

Face à ces enjeux, l’Union Européenne a pris les devants en adoptant l’IA Act (Artificial Intelligence Act), une législation pionnière qui établit le premier cadre juridique complet au monde pour réglementer l’intelligence artificielle. Ce texte ambitieux, fruit d’un long processus de réflexion et de concertation, vise à encadrer le développement et l’utilisation de l’IA afin de maximiser ses bénéfices tout en minimisant les risques potentiels.

Ce premier chapitre a pour objectif de vous initier aux fondements et aux objectifs de l’IA Act. Nous explorerons ensemble les raisons qui ont conduit à l’adoption de cette législation, ses principes directeurs, son champ d’application et les définitions clés qui permettent de comprendre son fonctionnement. Que vous soyez novice en matière d’IA ou expert du domaine, ce chapitre vous fournira les bases nécessaires pour appréhender la suite de ce livre blanc et naviguer avec assurance dans le paysage réglementaire de l’intelligence artificielle.

Pourquoi une réglementation de l’IA ?

L’essor fulgurant de l’IA ces dernières années a engendré des bénéfices indéniables dans de nombreux secteurs. Imaginez, par exemple, un algorithme capable de détecter un cancer sur une radiographie avec une précision supérieure à celle d’un radiologue expérimenté, permettant ainsi un diagnostic plus précoce et une meilleure prise en charge des patients. Ou encore, pensez à un système d’IA optimisant la gestion du trafic urbain en temps réel, réduisant les embouteillages et les émissions de CO2.

Cependant, cette technologie n’est pas sans risques. Un algorithme de recrutement biaisé, par exemple, pourrait discriminer certains candidats sur la base de leur origine ethnique ou de leur genre, reproduisant et amplifiant ainsi les inégalités existantes. De même, un système de reconnaissance faciale utilisé à des fins de surveillance de masse pourrait porter atteinte aux libertés individuelles et instaurer un climat de défiance généralisée.

Ces exemples illustrent la nécessité d’une régulation de l’IA. Sans cadre clair, le développement et l’utilisation de cette technologie pourraient échapper à tout contrôle, avec des conséquences potentiellement néfastes pour les individus et la société dans son ensemble.

L’IA Act vise précisément à prévenir ces dérives en établissant des règles claires pour le développement, la mise sur le marché et l’utilisation des systèmes d’IA. Il s’agit de trouver un équilibre entre la promotion de l’innovation et la protection des droits fondamentaux, de la sécurité et de la santé des citoyens européens (source : CNIL).

Conseil pratique : Pour les entreprises qui développent ou utilisent des systèmes d’IA, il est essentiel d’anticiper dès maintenant les exigences de l’IA Act. Une analyse d’impact des systèmes existants et en développement permettra d’identifier les risques potentiels et de mettre en place les mesures nécessaires pour se conformer à la réglementation.

Genèse de l’IA Act : De la stratégie européenne à la législation

L’IA Act est le fruit d’un processus législatif long et complexe, qui s’inscrit dans une stratégie européenne plus large visant à faire de l’Europe un leader mondial de l’intelligence artificielle éthique et digne de confiance.

Tout a commencé en avril 2018, lorsque la Commission européenne a publié une communication sur l’intelligence artificielle pour l’Europe, définissant les grandes orientations de sa stratégie en la matière. Cette communication a été suivie, en décembre 2018, par un plan coordonné sur l’IA, élaboré en collaboration avec les États membres.

En avril 2019, le groupe d’experts de haut niveau sur l’IA (AI HLEG), mis en place par la Commission, a publié ses lignes directrices en matière d’éthique pour une IA digne de confiance, qui ont servi de base à l’élaboration du cadre réglementaire. Ces lignes directrices mettent l’accent sur sept exigences clés :

• L’action et le contrôle humains
• La robustesse technique et la sécurité
• Le respect de la vie privée et la gouvernance des données
• La transparence
• La diversité, la non-discrimination et l’équité
• Le bien-être sociétal et environnemental
• La responsabilité

En février 2020, la Commission a publié un livre blanc sur l’intelligence artificielle, qui a ouvert la voie à une consultation publique sur les options réglementaires possibles.

Enfin, en avril 2021, la Commission a présenté sa proposition de règlement établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (Législation sur l’intelligence artificielle), qui a été adoptée par le Parlement européen et le Conseil de l’UE en mars 2024.

Point stratégique : Ce processus législatif a été marqué par des débats intenses et des négociations complexes entre les institutions européennes, les États membres, les acteurs de l’industrie, la société civile et les experts du domaine. L’IA Act est le résultat d’un compromis entre des intérêts parfois divergents, et son application effective nécessitera une vigilance constante et des ajustements au fil du temps.

Objectifs et principes fondamentaux de l’IA Act

L’IA Act poursuit plusieurs objectifs interdépendants :

• Garantir que les systèmes d’IA mis sur le marché et utilisés dans l’UE sont sûrs et respectent les droits fondamentaux et les valeurs de l’Union.
• Assurer la sécurité juridique pour faciliter les investissements et l’innovation dans le domaine de l’IA.
• Renforcer la gouvernance et l’application effective de la législation existante en matière de droits fondamentaux et de sécurité aux systèmes d’IA.
• Faciliter le développement d’un marché unique pour des applications d’IA légales, sûres et dignes de confiance et prévenir la fragmentation du marché.

Pour atteindre ces objectifs, l’IA Act repose sur plusieurs principes fondamentaux :

• Une approche basée sur les risques : Tous les systèmes d’IA ne présentent pas le même niveau de risque. L’IA Act adopte une approche proportionnée, en imposant des exigences plus strictes aux systèmes considérés comme présentant un risque élevé pour les droits fondamentaux, la sécurité ou la santé des personnes.
• Une approche centrée sur l’humain : L’IA Act vise à garantir que l’IA reste au service de l’humain et respecte la dignité humaine, l’autonomie individuelle et les valeurs démocratiques.
• Une approche favorable à l’innovation : L’IA Act vise à créer un environnement propice à l’innovation en matière d’IA, en garantissant la sécurité juridique et en encourageant le développement de systèmes d’IA éthiques et dignes de confiance.
• Une approche flexible et évolutive : L’IA est une technologie en constante évolution. L’IA Act est conçu pour s’adapter aux évolutions technologiques futures, grâce à des mécanismes de révision et d’actualisation.

Exemple concret : Prenons l’exemple d’un système d’IA utilisé pour l’évaluation des demandes de crédit. Selon l’IA Act, ce système serait considéré comme présentant un risque élevé, car il peut avoir un impact significatif sur la vie des personnes en déterminant leur accès au financement. Par conséquent, ce système serait soumis à des exigences strictes en matière de transparence, de non-discrimination, de documentation et de contrôle humain.

Champ d’application : Qui est concerné par l’IA Act ?

L’IA Act a un champ d’application très large. Il s’applique aux :

• Fournisseurs qui mettent sur le marché ou mettent en service des systèmes d’IA dans l’UE, quel que soit leur lieu d’établissement (y compris les fournisseurs de pays tiers).
• Déployeurs de systèmes d’IA situés dans l’UE.
• Fournisseurs et Déployeurs de systèmes d’IA situés dans un pays tiers, lorsque les résultats produits par le système sont utilisés dans l’UE.
• Importateurs et distributeurs de systèmes d’IA.
• Fabricants de produits intégrant des systèmes d’IA, lorsque ces produits sont soumis à la législation d’harmonisation de l’UE.

En d’autres termes, l’IA Act s’applique à toute entité, publique ou privée, qui développe, utilise ou commercialise des systèmes d’IA dans l’UE, ou dont les systèmes d’IA produisent des effets dans l’UE.

Analyse approfondie : Cette extraterritorialité de l’IA Act, similaire à celle du RGPD, est essentielle pour garantir un niveau élevé de protection des citoyens européens, quel que soit le lieu d’origine des systèmes d’IA qu’ils utilisent. Elle vise également à éviter que les entreprises européennes ne soient soumises à des règles plus strictes que leurs concurrents étrangers, ce qui pourrait nuire à leur compétitivité.

Définitions clés : IA, système d’IA, fournisseur, déployeur, etc.

Pour bien comprendre l’IA Act, il est essentiel de maîtriser les définitions clés utilisées dans le texte. Voici les plus importantes :

Intelligence artificielle (IA) : L’IA Act définit l’IA comme un « logiciel développé à l’aide d’une ou plusieurs des approches et techniques énumérées dans l’annexe I et qui peut, pour un ensemble donné d’objectifs définis par l’homme, générer des résultats tels que du contenu, des prédictions, des recommandations ou des décisions influençant les environnements avec lesquels ils interagissent. » L’annexe I mentionne explicitement les approches d’apprentissage automatique, y compris l’apprentissage profond, les approches fondées sur la logique et la connaissance, y compris la représentation des connaissances, la programmation inductive (logique), les bases de connaissances, les moteurs d’inférence et de déduction, le raisonnement (symbolique) et les systèmes experts, et les approches statistiques, l’estimation bayésienne, les méthodes de recherche et d’optimisation.

Système d’IA : Un système d’IA est défini comme un « système conçu pour fonctionner avec des éléments d’autonomie et qui, sur la base de données et d’entrées fournies par une machine et/ou un humain, déduit comment atteindre un ensemble donné d’objectifs en utilisant l’apprentissage automatique et/ou des approches basées sur la logique et la connaissance, et produit des résultats générés par le système sous forme de contenu (systèmes d’IA générative), de prédictions, de recommandations ou de décisions, qui influencent les environnements avec lesquels le système interagit »

Fournisseur : Une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou un autre organisme qui développe un système d’IA ou qui fait développer un système d’IA en vue de le mettre sur le marché ou de le mettre en service sous son propre nom ou sa propre marque, à titre onéreux ou gratuit.

Déployeur/intégrateur : Toute personne physique ou morale, autorité publique, agence ou autre organisme utilisant un système d’IA sous son autorité, sauf si le système d’IA est utilisé dans le cadre d’une activité personnelle non professionnelle.

Risque : La combinaison de la probabilité qu’un préjudice se produise et de la gravité de ce préjudice.

Risque élevé : Le risque présenté par un système d’IA qui, compte tenu de sa finalité ou des modalités spécifiques de son utilisation, est susceptible d’avoir une incidence négative importante sur la santé et la sécurité ou sur les droits fondamentaux des personnes, et que ce risque, en termes de combinaison de sa gravité et de sa probabilité d’occurrence, est considéré comme supérieur à celui d’un système d’IA à risque minimal.

Conseil pratique : Il est important de se familiariser avec ces définitions et de les utiliser de manière cohérente dans toute la documentation relative à la conformité à l’IA Act. Une compréhension précise de ces termes permettra d’éviter les erreurs d’interprétation et de garantir une application correcte de la réglementation.

L’approche basée sur les risques : Le cœur de l’IA Act

L’approche basée sur les risques est le pilier central de l’IA Act. Elle repose sur l’idée que tous les systèmes d’IA ne présentent pas le même niveau de risque pour les droits fondamentaux, la sécurité et la santé des personnes. Par conséquent, les obligations imposées aux fournisseurs et aux déployeurs varient en fonction du niveau de risque associé à chaque système.

L’IA Act distingue quatre niveaux de risque :

• Risque inacceptable : Les systèmes d’IA présentant un risque inacceptable sont interdits. Il s’agit de pratiques d’IA qui constituent une menace claire pour la sécurité, les moyens de subsistance et les droits des personnes. (Voir chapitre 3 pour plus de détails)
• Risque élevé : Les systèmes d’IA à haut risque sont soumis à des exigences strictes en matière de qualité des données, de documentation, de transparence, de contrôle humain, de robustesse, de cybersécurité, etc. (Voir chapitres 3 et 4 pour plus de détails)
• Risque limité : Les systèmes d’IA présentant un risque limité sont soumis à des obligations de transparence spécifiques. Les utilisateurs doivent être informés lorsqu’ils interagissent avec un système d’IA, sauf si cela est évident compte tenu des circonstances et du contexte d’utilisation. (Voir chapitre 3 pour plus de détails)
• Risque minimal : Les systèmes d’IA présentant un risque minimal ne sont soumis à aucune obligation spécifique. Cela concerne la majorité des systèmes d’IA actuellement utilisés dans l’UE. Des codes de conduite volontaires sont encouragés pour ces systèmes. (Voir chapitre 3 pour plus de détails)

Analyse approfondie : Cette approche graduée permet de concentrer les efforts de régulation sur les systèmes d’IA les plus susceptibles de porter atteinte aux droits fondamentaux et à la sécurité des personnes, tout en évitant d’imposer des contraintes excessives aux systèmes à faible risque. Elle vise à trouver un juste équilibre entre la protection des citoyens et la promotion de l’innovation en matière d’IA.

Conclusion

Ce chapitre a permis de poser les bases de la compréhension de l’IA Act. Nous avons exploré les raisons qui ont conduit à l’adoption de cette législation, ses objectifs, ses principes fondamentaux, son champ d’application et les définitions clés qui permettent d’appréhender son fonctionnement.

L’IA Act est une législation complexe et ambitieuse, qui aura un impact significatif sur le développement et l’utilisation de l’intelligence artificielle en Europe et au-delà. Il est essentiel pour toutes les parties prenantes de bien comprendre les exigences de cette réglementation et de se préparer à sa mise en application.